Aides du Département
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Aides du Département

Le Département de l’Ardèche a mis en place des dispositifs d’aides financières au profit des propriétaires forestiers, privés ou publics.

Aide à la restructuration foncière forestière

Cette aide a pour objectif de réduire le morcellement et d’améliorer la structure du foncier forestier. Les propriétaires forestiers privés et publics peuvent bénéficier de la prise en charge, sous conditions, d’une partie des frais d’actes notariés et de géomètre, dans le cadre d’échanges amiables, d’achat de petites parcelles forestières.

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Aide à la constitution de domaines forestiers publics

Cette aide a pour objectif d’inciter des propriétaires publics (communes et groupements) à constituer des domaines forestiers publics.
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.

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Ecoconditionnalité des aides départementales

Les aides au foncier forestier du département sont conditionnées, notamment à la mise en place de garanties de gestion durable (document de gestion durable, certification forestière).

En savoir plus :
  • Les règlements d’aides directes du Département sont en ligne sur www.ardeche.fr/guide-des-aides
  • Le Plan départemental forêt-bois (PDFB) complet , avec ses 21 fiches-actions, ou sa plaquette de synthèse, sont téléchargeables sur : www.ardeche.fr/foret

Accès directs

Contacts

L’animateur technique de B2F07 est le CRPF (Centre régional de la propriété forestière) Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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Partenaires

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