Réglementations et zonages
Plans locaux d’urbanisme (PLU) : ces zonages prévoient souvent des espaces boisés classés dans lesquels les coupes et certaines interventions sylvicoles peuvent être réglementées. Ils sont consultables en mairie ou à la Direction départementale des territoires (DDT).
Sites classés au titre des monuments historiques : les coupes et les travaux à réaliser dans un périmètre déterminé autour de ces sites, et qui sont susceptibles de modifier l’aspect de ses abords, sont soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Natura 2000 : ces zonages visent à la préservation d’habitats naturels d’intérêt européen. Ils conditionnent le bénéfice d’aides publiques et d’exonérations fiscales à l’adhésion à une charte de bonnes pratiques ou à la signature d’un engagement par contrat