Aides du Département
Le Département de l’Ardèche a mis en place des dispositifs d’aides financières au profit des propriétaires forestiers, privés ou publics.
Aide à la restructuration foncière forestière
Cette aide a pour objectif de réduire le morcellement et d’améliorer la structure du foncier forestier. Les propriétaires forestiers privés et publics peuvent bénéficier de la prise en charge, sous conditions, d’une partie des frais d’actes notariés et de géomètre, dans le cadre d’échanges amiables, d’achat de petites parcelles forestières.
Aide à la constitution de domaines forestiers publics
Cette aide a pour objectif d’inciter les communes à constituer des domaines forestiers publics (création / agrandissement).
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Atout ruralité (soutien à l’investissement local).
Pour cela, le Département prend en charge, sous conditions, une partie des dépenses d’acquisition de terrains boisés.
Cette aide s’inscrit dans le cadre du dispositif Atout ruralité (soutien à l’investissement local).
Ecoconditionnalité des aides départementales
Les aides au foncier forestier du département sont conditionnées, notamment à la mise en place de garanties de gestion durable (document de gestion durable, certification forestière).
En savoir plus :
- Les règlements d’aides directes du Département sont en ligne sur www.ardeche.fr/guide-des-aides
- Le 4e Plan départemental forêt-bois Ardèche (PDFB07 2024/28), avec ses 18 fiches-actions est téléchargeable sur : www.ardeche.fr/foret
