Les coupes de bois sont principalement encadrées par les dispositions du code forestier.
 Certaines coupes nécessitent des autorisations préfectorales préalables et sont soumises à l’obligation de renouveler le peuplement forestier exploité.
 Les seuils de surface prévus par la réglementation s’apprécient pour chaque propriétaire forestier. C’est la nature réelle des terrains boisés qui est prise en compte et non la nature fiscale des parcelles.
 L’appréciation de la nature boisée des terrains relève de la compétence de l’autorité administrative (Direction Départementale des Territoires – DDT).