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Documents de gestion durable

Gérer la forêt, c’est surtout prévoir, anticiper et programmer les interventions dans le temps, souvent très longtemps à l’avance. Ce programme d’interventions, généralement regroupées dans un «  document ou plan de gestion », veille avant tout à ce que les prélèvements soient compatibles avec la préservation du potentiel de production de la forêt tout en répondant aux objectifs du propriétaire.

La gestion des forêts privées

Elle est encadrée par trois types de document qui en garantissent la gestion durable, auxquels les propriétaires peuvent souscrire :

1/ Le plan simple de gestion (PSG)
Il est obligatoire pour les propriétés de plus de 25 hectares, mais il peut être présenté volontairement à partir de 10 ha.

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2/ Le règlement type de gestion (RTG)
Il s’adresse aux propriétaires ne rentrant pas dans le cadre d’une obligation de PSG et qui font gérer leur bois par un organisme de gestion (coopérative...) ou un expert.

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3/ Le code de bonnes pratiques sylvicoles (CBPS)
Le CBPS, auquel le propriétaire peut adhérer volontairement, est un moyen simple de gérer les petites surfaces.

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Des garanties pour accéder aux aides publiques

Ces 3 documents donnent une garantie (ou une présomption de garantie pour le CBPS) de gestion durable aux propriétaires qui en suivent les recommandations.
Ils sont exigés lors du dépôt de demandes d’aides ou d’aménagements fiscaux.

La gestion des forêts publiques

Dans les forêts publiques, si le régime forestier donne le cadre général de la mise en œuvre de la gestion forestière durable, l’aménagement constitue le plan de gestion périodiquement révisé de chaque forêt publique.

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Contacts

L’animateur technique de B2F07 est le CNPF (Centre national de la propriété forestière) Auvergne-Rhône-Alpes .
- Courriel : B2F07@cnpf.fr

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