La responsabilité civile
Si vous possédez un bois ou une forêt, votre responsabilité civile peut être mise en cause en cas d’accident. Et ce même si votre forêt n’est pas ouverte au public !
En effet, tout propriétaire est supposé responsable de son bien. Un contrat spécifique est nécessaire.
En effet, tout propriétaire est supposé responsable de son bien. Un contrat spécifique est nécessaire.
En forêt, les dommages causés à autrui, quelles qu’en soient les circonstances sont de la responsabilité du propriétaire : chute de branche sur un promeneur, chute d’arbre sur une clôture, une ligne électrique ou une voiture, incendie se propageant à partir d’une parcelle, glissement de terrain…
Attention ! La responsabilité civile du chef de famille ne couvre pas les risques concernant la propriété forestière.
En Ardèche, l’adhésion à une association de propriétaires forestiers permet d’être assuré en responsabilité civile pour une somme modique, grâce à un contrat de groupe négocié par le syndicat départemental : Union des Forestiers Privés de l’Ardèche (UFPA).
