Servitudes
Les servitudes bénéficient aux propriétaires des parcelles ou à des tiers (voisins, usager,…).
On distingue les servitudes « continues » telle une conduite d’eau et des servitudes « discontinues » comme un droit de passage.
A noter que les servitudes discontinues ne peuvent perdurer que si elles sont reprises dans les actes notariés. Leurs conditions d’exercice doivent y être précisément décrites.